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Commission de la santé et sécurité au travail (CSST)
Comité vigie et formulaire de plainte
Comité vigie
Formulaire de plainte
Formulaire de plainte
Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque.
Identification de l'entreprise plaignante
* Nom de l'entreprise:
* Adresse:
* Municipalité:
* Code postal:
Courriel:
* Téléphone:
Renseignements sur l'entreprise non-conforme et nature de la plainte
* Nom de l'entreprise:
* Adresse:
* Municipalité:
* Code postal:
* Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:
Personne à contacter:
Fonction de cette personne:
Les motifs de la plainte
* En quoi la Loi sur les normes du travail ou obligations de cotisations à Revenu Québec n'est-elle pas respectée?:
Déclaration
Je déclare que les renseignements mentionnés dans ce formulaire sont vrais au meilleur de ma connaissance et je demande à l'association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel d'intervenir:
* Veuillez entrer ce code. Les majuscules sont prises en compte.
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