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Modernisation de la Loi sur les normes du travail et le Projet de loi 176 : à quoi s'attendre

Présentateur :

• Rhéaume Perreault, CRIA, Adm. A ASSOCIÉ FASKEN

Le gouvernement du Québec a récemment déposé un projet de loi visant à modifier certaines normes du travail. Plus particulièrement, il oblige les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires à détenir un permis et prévoit la mise en place d'une réglementation les concernant. Il rend passible d'une sanction pénale une entreprise qui retient les services d'une telle agence ne détenant pas de permis.

En outre, les agences de placement de personnel et les entreprises clientes qui retiennent les services de celles-ci seront dorénavant solidairement responsables envers le salarié des obligations pécuniaires fixées par la Loi sur les normes du travail.

Également, le projet de loi interdit que des taux de salaires différents soient fixés sur la seule base du statut d'emploi des salariés, de même qu'il interdit, relativement à des régimes de retraite ou à d'autres avantages sociaux, les disparités de traitement fondées uniquement sur la date d'embauche des salariés.

S'ajoute à ces modifications plusieurs autres changements concernant les absences, le harcèlement psychologies, les congés de maladie, les vacances, etc.

L'Association désire donc offrir à ses membres une présentation d'une durée de 2 heures afin de présenter les diverses modifications envisagées. Par le fait même, l'Association informa ses membres des prochaines étapes inhérentes audit Projet de loi et aux démarches qu'elle envisage effectuer.

Conférenciers : Me Rhéaume Perreault, CRIA, Adm. A.

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